La partie administrative recense différentes informations :
I) Les procédures collectives :
Typologie de la procédure : redressement judiciaire, procédures de liquidation etc,
Date du jugement,
Détail des jugements intermédiaires,
Lien permettant d’accéder à l’annonce déposée au BODACC pour plus d’informations.
II) Les dirigeants et représentants :
Nom, prénom et âge des actionnaires et bénéficiaires effectifs
Répartition du capital (si disponible)
III) Certifications Qualibat :
L'attestation Qualibat est une certification délivrée aux entreprises du bâtiment qui ont démontré leur compétence et leur expertise dans leur domaine d'activité. Cette certification est utilisée pour prouver la qualité du travail effectué par une entreprise, ainsi que sa capacité à répondre aux exigences techniques, juridiques et réglementaires en matière de construction.
Comment accéder à cette information via Continuity ?
📰 Continuity dispose des certificats Qualibat pour 70 574 entreprises en France (RGE, qualifications etc). Régulièrement, des mises à jour sont effectuées pour intégrer les nouvelles entreprises certifiées mais aussi identifiées les entreprises qui auraient perdue la certification (fermeture, radiation etc).
On peut cliquer sur la certification pour télécharger le justificatif Qualibat et consulter davantage d’informations ou alors le joindre à un dossier de souscription
IV) L’Extrait SIRENE et l’extrait de l’INPI
La facette administratif a été modifiée, pour inclure l’Extrait SIRENE et l’extrait de l’INPI d’une entreprise.
Le + de Continuity :
Grâce à cette implémentation dans notre application, vous pouvez télécharger en un clic l’Extrait SIRENE et l’Extrait INPI de l’entreprise.
Proposition de valeur assurantielle :
Le Kbis est un document obligatoire lors de la souscription d'un contrat d'assurance. Il atteste de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il fournit aux assureurs des informations vérifiées sur l'existence légale, l'identité, l'adresse et les dirigeants de l'entreprise, assurant ainsi sa légitimité avant de conclure un contrat d'assurance. Dans l’app, nous avons inclus l’extrait SIRENE, qui est un proxy du KBIS.
L'extrait INPI, quant à lui, fournit des informations sur la propriété industrielle de l'entreprise, telles que les brevets et marques enregistrés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Pour les assureurs, cet extrait permet de vérifier les actifs de propriété intellectuelle de l'entreprise, essentiels pour évaluer les risques et déterminer les conditions du contrat d'assurance.
📽️ Plus d’information dans les photos ci dessous :
