Définition de l’alerte :
Cette alerte s'applique aux sites ICPE faisant l'objet d'arrêtés de mise en demeure.
Un arrêté de mise en demeure concernant les sites ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) est une mesure administrative prise par les autorités compétentes, généralement la préfecture, à l'encontre d'une entreprise exploitant une installation ICPE. Ce type de mesure est mis en œuvre lorsque l'installation ne respecte pas les réglementations environnementales applicables.
Le + de Continuity :
💡 Nous mettons à votre disposition le nombre d’arrêtés en cours, la date du plus récent ainsi que le lien vers la source, afin de vous fournir le maximum d'informations.
Proposition de valeur assurantielle :
Risque élevé de sinistres : Une mise en demeure signale que l'exploitant d'une ICPE ne respecte pas certaines normes environnementales ou de sécurité. Cette non-conformité peut augmenter le risque de sinistres, tels que des incendies, des explosions, des pollutions accidentelles, ou des atteintes à la santé publique, ce qui pourrait entraîner des réclamations importantes auprès de l'assureur.
Obligations contractuelles : Selon les clauses du contrat d'assurance, une mise en demeure peut constituer un manquement aux obligations de l'assuré, notamment en matière de respect des normes de sécurité. L'assureur pourrait utiliser cela comme motif pour résilier le contrat ou pour refuser de couvrir certains sinistres liés aux manquements identifiés par la mise en demeure.
Visualiser l’alerte dans nos outils :
L’équipe Continuity reste disponible pour répondre à vos questions via la bulle de chat présente dans l’App 🤗