Définition de l’alerte :
Cette alerte indique si le site analysé est classé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).🌻
Les sites classés ICPE sont soumis à une réglementation stricte, et leur exploitation doit être autorisée par le préfet.
Il existe trois catégories de sites ICPE, définies en fonction de la nature et de la quantité des substances manipulées :
SEVESO seuil bas
SEVESO seuil haut
ICPE (non SEVESO)
Selon la catégorie du site ICPE, différents régimes de contrôle sont appliqués, classés du plus strict au moins strict :
Autorisation
Enregistrement
Déclaration avec contrôle
Déclaration
Proposition de valeur assurantielle :
Les sites ICPE manipulent, produisent ou stockent des substances dangereuses, toxiques ou polluantes pour l'homme et l'environnement, ce qui accroît le risque d'incidents (explosions, fuites toxiques, incendies, etc.).
Ces sites sont soumis à une réglementation stricte, exigeant la mise en place de mesures de protection, de prévention et de surveillance renforcées, visant à limiter les risques et à assurer la sécurité des employés, des riverains et de l’environnement.
En tant qu’assureur, il est crucial de prendre en compte ces obligations réglementaires pour proposer une couverture adaptée aux risques spécifiques des installations classées ICPE, ainsi que des garanties pour les dommages potentiels, tant matériels qu’environnementaux.
Visualiser l’alerte dans nos outils :
L’équipe Continuity reste disponible pour répondre à vos questions via la bulle de chat présente dans l’App 🤗